Acheter un bien immobilier à deux sans être marié semble toujours être une bonne idée lorsque la relation est encore toute belle. Cependant, lorsque l’idylle prend fin, les soucis peuvent commencer. Pour dissiper toutes vos appréhensions, découvrez les différents régimes sous lesquels l’achat d’un appartement à Montpellier à deux peut se faire.
Le régime de l’indivision
Puisque vous n’êtes ni mariés ni pacsés, aux yeux de la loi, vous êtes de parfaits étrangers. L’achat se fait alors sous le régime de l’indivision. Cela signifie que chacun d’entre vous est propriétaire du bien à hauteur de votre contribution à son financement.
En cas de séparation, il est possible de mettre en vente le bien puis de partager le capital en fonction de votre participation respective. En cas de décès de l’un d’entre vous, la quote-part du défunt revient automatiquement à ses héritiers.
Le régime de la séparation des biens
Lorsque vous êtes pacsés, la loi considère que vous vivez une relation sérieuse cautionnée par la signature du Pacs devant un tribunal de grande instance. L’achat immobilier se fait alors sous le régime de la séparation des biens. Cela signifie que vous êtes propriétaire à hauteur de votre apport dans le financement de la transaction.
En cas de séparation, la mise en vente du bien acquis en commun permet à chacun de récupérer son argent. En cas de décès de l’un des pacsés, sa part revient aux bénéficiaires cités dans son testament. Notez que son conjoint peut y figurer, mais sa part ne doit pas dépasser la quotité disponible afin de ne pas léser les héritiers légitimes du défunt.
La SCI
Quand aucun de ces régimes ne vous convient, le couple peut créer une SCI (société civile immobilière). Chacun d’entre eux détient alors des parts sociales dans le bien qui appartient officiellement à la SCI.
Les statuts rédigés au départ vont alors régir la propriété et régler tous les litiges comme les modalités de vente en cas de séparation, les décisions à prendre concernant le bien…
