Une hypothèque n’empêche pas la mise en vente d’un bien immobilier. Elle entraîne cependant quelques particularités qu’il est important de connaître avant de procéder à la cession. Voici ce qu’il en est.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Il s’agit d’un crédit bancaire que la banque accorde à une personne à condition qu’elle mette en gage son bien immobilier. Elle est le plus souvent souscrite pour obtenir un crédit immobilier. Elle est attribuée aux personnes déjà propriétaires qui veulent obtenir un capital à investir, mais qui ne disposent pas d’un apport personnel suffisant.
Comment procéder à la vente d’un bien hypothéqué ?
Une vente immobilière à Montpellier peut concerner un bien hypothéqué, mais pour que la transaction soit possible, une condition majeure doit être respectée : obtenir l’autorisation du notaire. Avant de vous donner son accord, ce dernier vérifie que le prix de vente demandé peut couvrir :
- Le capital restant à rembourser à la banque avec les intérêts
- La pénalité pour remboursement anticipé
- Les frais de mainlevée de l’hypothèque
- Les frais de notaire
Il réalise d’abord une estimation afin de connaître la valeur du bien. C’est cela qui va lui permettre de valider la vente ou non.
Comment se déroule la vente d’un bien hypothéqué ?
Si vous avez obtenu l’autorisation nécessaire, l’un des trois cas suivants peut arriver :
- Le crédit demandé est encore en cours :
Dans ce cas, il faut d’abord procéder à la mainlevée de l’hypothèque et payer les frais s’y référant. Le notaire envoie ensuite un acte de radiation de l’hypothèque au service de la publicité foncière ce qui peut générer des frais supplémentaires.
- Le crédit est terminé depuis moins d’un an :
Dans ce cas, le bien est toujours sous hypothèque puisqu’elle ne prend fin qu’au bout d’un an après l’échéance du crédit. Une demande de mainlevée s’impose également.
- Le crédit est terminé depuis plus d’un an :
L’hypothèque est terminée donc aucune mainlevée n’est requise. Vous pouvez vendre librement votre bien.
