Les locaux commerciaux étant considérés comme des biens immobiliers, leur vente oblige leurs propriétaires à faire réaliser quelques diagnostics techniques. En voici quelques-uns.
L’état des risques et pollutions (ERP)
L’ERP est un diagnostic qui s’intéresse, non pas directement au local commercial à vendre, mais à son environnement. Il a pour objectif de déterminer les risques auxquels le bâtiment, et ses futurs occupants peuvent être exposés. Il s’intéresse surtout à :
- Risques naturels
- Risques miniers
- Risques technologiques
- Risques sismiques
- Potentiel radon
- La pollution du site
Grâce aux résultats mis en avant, l’acheteur peut prendre des mesures de protection adéquate pour mieux protéger son commerce et ses clients.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Obligatoire pour la vente d’un local commercial à Agde, le DPE permet de quantifier la consommation d’énergie du bâtiment sur une année. Il s’intéresse également à son taux d’émission de gaz à effet de serre. À l’issue de son investigation, le professionnel certifié mandaté pour le réaliser établit un rapport sur lequel on pourra lire l’étiquette énergétique du local, sa classe énergie, et une liste de recommandations de travaux de rénovation énergétique.
Notez que le propriétaire vendeur n’a pas l’obligation de réaliser ces travaux avant la mise en vente. Il peut vendre son local tel quel ou effectuer les travaux préconisés pour obtenir un meilleur prix de vente.
Les autres diagnostics pouvant être requis
Le DDT (dossier de diagnostics techniques) à présenter aux potentiels acheteurs doit être complet et se composer de documents en cours de validité. Le nombre de diagnostics à fournir varie d’un local commercial à un autre, puisque cela dépend principalement de son emplacement géographique et de son ancienneté. Parmi les autres expertises que l’on peut vous demander de fournir, il y a :
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic loi Carrez
- Le diagnostic assainissement collectif
- Le diagnostic termites
Contactez un professionnel de l’immobilier pour obtenir la liste adaptée à votre local.
