Les documents requis pour l'estimation d'une maison à Vias

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Les documents requis pour l'estimation d'une maison à Vias

Lorsque vous demandez à un notaire ou à un agent immobilier d’estimer la valeur vénale de votre maison, vous devez leur remettre quelques documents qui serviront de base à leur investigation. Quels sont ces documents ? 

Le registre foncier

Ce document donne des informations concernant :

  • Les servitudes : droits et charges 
  • L’éventuelle existence d’une hypothèque sur la maison
  • Le plan cadastral …

Le plan cadastral

Lorsque vous demandez un registre foncier, assurez-vous qu’il contienne le plan cadastral. Lors de l’estimation d’une maison à Vias, ce dernier est essentiel puisque renseigne sur :

  • Les numéros cadastraux
  • Les limites du bien 
  • Les distances frontalières
  • La taille de la parcelle
  • L’existence éventuelle d’espaces verts aménagés
  • Le plan de zone : ce dernier indique la zone de construction et la zone hors construction.

Les plans d’architecte

Dessinés par les architectes ayant construit la maison et ayant réalisé des travaux de rénovation, ces plans indiquent :

  • La surface totale de la maison 
  • Le nombre d’étages, de pièces et leurs superficies (plans de distribution)
  • Les espaces secondaires non habitables : jardin, garage, cave, grenier, balcon …
  • Les travaux d’extension ou de rénovation (plans secondaires)

Lorsque les rénovations n’ont pas modifié les plans premiers de la maison, il faut seulement les citer, car ils font augmenter la valeur du bien. 

La police d’assurance incendie et bâtiment 

Ce justificatif d’assurance indique la valeur à neuf, la valeur actuelle et le volume de la maison. Ce sont des informations essentielles qui influent sur la valeur de la maison.

Le bail à loyer

Si la maison est louée, il faut fournir une copie du bail à loyer au professionnel en charge de l’estimation de sa valeur. Ce document indique notamment le loyer brut et le loyer net payés par le locataire.