Vente immobilière à Le Cap d'Agde : les étapes d'une VEFA

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Vente immobilière à Le Cap d'Agde : les étapes d'une VEFA

La VEFA ou vente en état futur d’achèvement est une technique courante de vente immobilière à Le Cap d’Agde. Les particuliers qui y font appel procèdent à un achat sur plan puisque le bien à acheter n’est pas encore construit. Comment ça fonctionne ? 

La signature du contrat de réservation

La signature du contrat de réservation ne se fait pas devant notaire, mais vous devez quand même payer un premier acompte qui sert de dépôt de garantie. Vous disposez ensuite d’un délai de sept jours pour vous rétracter ou renforcer vos positions.

Le montant du premier acompte

Entre la signature du contrat de réservation et celle du contrat de vente, il peut s’écouler entre 12 à 24 mois. Lorsque ce délai est de 12 mois ou moins, le premier acompte à verser équivaut généralement à 5 % du prix du bien. Lorsqu’il peut s’étaler jusqu’à 24 mois, le premier acompte à verser est d’environ 1 à 2 % du prix du bien. Lorsque le promoteur évoque une durée supérieure à deux ans entre les deux contrats, vous n’avez pas à payer de dépôt de garantie. 

La signature du contrat de vente

Le contrat de vente n’est signé que lorsque le promoteur s’apprête à débuter le chantier. Cette fois-ci, le papier est signé devant notaire ce qui lui attribue une valeur juridique légale. Sur ce contrat, il faudra décrire le bien à construire, indiquer les modalités de paiement, préciser les délais de livraison et citer les différentes garanties qui couvrent le bien. 

Le mode de paiement d’une VEFA

Le paiement se fait petit à petit, au fur et à mesure que les travaux avancent. En général, la somme versée doit atteindre les :

  • 35 % du prix à l’achèvement des fondations
  • 65 % du prix après la mise hors d’eau
  • 95 % du prix à l’achèvement du bien
  • 100 % du prix à la remise des clés

La remise des clés ne se fait qu’après visite des lieux et validation du client.