Peut-on procéder à la vente d'une maison à Agde alors qu'elle est en cours de bail ?

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Peut-on procéder à la vente d'une maison à Agde alors qu'elle est en cours de bail ?

Vous possédez une maison, actuellement louée, et vous souhaitez la vendre ? Devez-vous demander aux locataires de quitter les lieux ou devez-vous avoir leur permission pour mettre en vente le logement ? Voici ce qu’il faut savoir.

Vendre une maison louée est autorisé

Il faut effectivement savoir que la vente d’une maison à Agde est autorisée même lorsqu’elle est en cours de location. Deux options s’offrent à vous :

  • Donner congé pour vente au locataire
  • Vendre sans donner congé au locataire

Donner congé pour vente au locataire

Si la fin du bail est encore dans plus de six mois, vous avez le temps de donner congé au locataire puisque le délai de préavis légal est d’au moins six mois. On parle dans ce cas de congé pour vente. Lorsque vous lui signifiez le congé, vous devez lui présenter, en même temps, le document rassemblant les modalités de la vente.

Pourquoi ? Parce que le locataire peut faire valoir son droit de préemption. Autrement dit, s’il souhaite se porter acquéreur de la maison, son offre est prioritaire. Si dans son offre d’achat, il accepte d’acheter au prix que vous proposez, son offre devra être retenue et la procédure de vente peut être enclenchée. Le locataire dispose d’un délai de deux mois après réception de l’offre de vente pour se manifester. 

Dans le cas où les termes de son offre d’achat ne vous conviennent pas, vous pouvez en discuter avec lui pour trouver un compromis. Si aucun accord n’est trouvé, vous êtes libre de refuser son offre et de chercher d’autres acheteurs. Le locataire, lui, devra quitter la maison à la fin de son bail. 

Vendre sans donner congé au locataire

Dans le cas où le délai de préavis de six mois est déjà dépassé, vous pouvez, soit attendre la fin du prochain bail pour vendre, soit vendre le logement loué. Dans ce cas, le locataire n’a pas de droit de préemption. S’il souhaite acheter, son offre sera étudiée comme les autres.